Conditions générales de vente

 Article 1 – Identification du vendeur

Le site lime-aardvark-507350.hostingersite.com est édité par :
Bineta Diallo – Microentreprise
Email : contact@lime-aardvark-507350.hostingersite.com
N° SIRET : [à insérer]

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter.
Le vendeur s’efforce de présenter sur le site les caractéristiques essentielles (photos, descriptions).

Article 3 – Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne via le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Aucun montant minimum d’achat n’est exigé.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA (microentreprise – TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Des frais de livraison s’appliquent et sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés par :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal
  Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.

Article 6 – Livraison

• Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.

• Le transport est assuré par Mondial Relay.

• En cas de retard, l’acheteur peut demander résolution du contrat selon les articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

• Les retours sont gratuits.

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec étiquettes.

• L’acheteur peut obtenir un remboursement (sous 15 jours maximum) ou un échange.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions imputables à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logo) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur par email à contact@lime-aardvark-507350.hostingersite.com.
À défaut d’accord amiable, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, ou les juridictions compétentes conformément au Code de la consommation (tribunal du domicile du consommateur).